04/12/2025

 

Le Règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »).

Le RGPD sensibilise tous les acteurs de l’Union Européenne et plus encore, sur une multitude de problématiques liées à la gestion, à l’exploitation et à la conservation des données à caractère personnel.

Ce document n’a pas pour ambition d’être exhaustif mais uniquement de permettre aux clients, aux candidats et aux visiteurs, le cas échéant, aux salariés du client, d’être en possession des informations essentielles relatives à la politique de gestion des données à caractère personnel de Pierre Morize Conseil.

La version actuellement en ligne est la seule opposable toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

1 – Introduction

 

La protection des Données Personnelles est une préoccupation majeure pour Pierre Morize Conseil. Ainsi, la transparence de traitement des Données Personnelles que nous collectons est un engagement pour nous. La présente Charte vise à vous fournir toutes les informations pertinentes relatives au traitement des Données Personnelles qui peuvent être collectées sur nos sites web énoncés ci-dessous au sein du paragraphe 2.

Pierre Morize Conseil (ci-après, “nous”, “notre” ou “nos”) peut collecter et traiter des Données Personnelles vous concernant lorsque vous visitez ce site.

 

2 – A propos de cette Politique

 

Cette politique de protection des données personnelles s’applique à Pierre Morize Conseil, ainsi qu’à ses sociétés affiliées et entités liées (ci-après ensemble et indistinctement « Pierre Morize Conseil », « nous » ou « notre »). Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles et les traiter de manière licite, loyale et transparente.

Cette politique de protection des données personnelles fait état de la façon dont nous les collectons, traitons, stockons et protégeons lorsque :

• nous vous fournissons des services professionnels ou lorsque nous en fournissons à nos clients ;
• vous utilisez nos sites Web 
• il est effectué toute autre opération relevant de nos offres ou propositions en termes de services, secteurs ou carrières.

Lorsque nous faisons référence à « nos sites Web » dans le cadre des présentes, nous entendons faire référence aux pages spécifiques de notre site Web www.pm-conseil.fr accessible par le lien suivant : www.pm-conseil.fr ;  et notre plateforme de e-learning.

Cette politique de protection des données personnelles contient également des informations concernant la communication de vos données personnelles à des membres de Pierre Morize Conseil et à des tierces parties.

Les tierces parties sont : nos fournisseurs de services, nos formateurs sous-traitants, nos sous-traitants informatique (hébergement, maintenance), l’assistance de la plateforme de e-learning, nos outils de mailing, nos outils de support, mesure d’audience.

Lorsque nous faisons état du traitement, de la collecte, de la protection et du stockage de vos données personnelles, nous pouvons également faire référence, de manière indistincte au « traitement » de ces données personnelles.

Les Entreprises (« nous », « notre » ou « nos ») s’engagent à protéger la vie privée de leurs candidats, de leurs clients et des utilisateurs de leur site web. Nous souhaitons offrir une expérience sûre et sécurisée aux utilisateurs. Nous veillerons à ce que les informations que vous nous fournissez ou que nous collectons par le biais de divers canaux (y compris nos sites web, la correspondance écrite (dont les emails), les conversations ou les réunions avec nos équipes, ou par le biais de nos bureaux ou de nos sites web à travers l’Europe) soient uniquement utilisées aux fins indiquées dans la présente politique.

Cette Politique de Confidentialité a pour but de vous informer des types de données à caractère personnel que nous collectons auprès des candidats, des prospects ou clients et des finalités pour lesquelles nous utilisons les données et de la manière dont elles sont traitées.  Elle nous permet également de satisfaire à l’obligation de transparence issue du Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’Union européenne (« RGPD ») et des législations nationales transposant le RGPD.

 

3 – Les informations que nous collectons

 

Dans le cadre des services que nous vous proposons ou lorsque nous en fournissons à nos clients et en lien avec nos procédures et diligences pour vérification d’éventuels conflits d’intérêt (ou selon le cas, lors de nos échanges précontractuels concernant les services que nous pourrions fournir), nous pouvons être amenés à solliciter la collecte et obtenir des données personnelles vous concernant. Nous pouvons également collecter vos données personnelles lorsque vous utilisez nos sites Web.

Nous pouvons ainsi être amenés à collecter et obtenir des données personnelles parce que vous nous les communiquez (par exemple dans le cadre d’un formulaire de contact sur nos sites Web), ou bien et selon le cas, parce que d’autres personnes nous les fournissent (par exemple une personne de votre entourage, des fournisseurs de services que nous utilisons pour les besoins de nos activités) ou parce qu’il s’agit de données dans le domaine public.

 

Nous comprenons l’importance de protéger la vie privée des mineurs. Nos sites Web et nos services ne sont pas conçus pour les mineurs et ne leur sont pas destinés. Notre politique ne vise pas à collecter ou à conserver intentionnellement les données personnelles de personnes mineures.

Selon les besoins, dans le cadre de l’organisation des formations professionnelles ou de nos autres prestations, les informations suivantes peuvent également être récoltées :

Nature des données	Destinataires et finalité des traitements	Durée de conservation
Informations sur les stagiaires : – Nom et prénom(s) – Date, lieu de naissance – Adresse mail et postale – Numéro de téléphone	– Pierre Morize Conseil pour l’organisation de la formation et des éventuelles épreuves de certification ; garantir le respect de nos processus qualité ; l’édition et l’envoi des documents ; permettre l’accès à la plateforme de e-learning – Si formation certifiante, le Jury pour vérification que la personne qui se présente à l’examen est bien la personne inscrite et s’assurer qu’il n’a aucun lien avec cette personne – France Compétence et Effet Conseil (auditeur Qualiopi) dans le cadre de l’évaluation de nos processus qualité (demandes d’exemples de documents réels pour preuves) – La caisse des dépôts et consignation, dans le cadre de la transmission des informations sur les titulaires de certification, en vue de l’établissement du passeport d’orientation, de formation et de compétences prévu par la loi du 5 septembre 2018	– Pierre Morize Conseil : sans limite de temps, afin de pouvoir fournir à nouveau les documents sur demande et de maintenir l’accès à la plate forme de e-learning, ainsi que de pouvoir prouver dans le temps qu’une personne détient ou non la certification – Jury : 1 semaine, le temps de s’assurer qu’il n’a aucun lien avec le candidat et de faire passer l’évaluation – France Compétence et Effet Conseil : accès ponctuel le temps d’évaluer les processus qualité – La caisse des dépôts et consignation : sans limite de temps
Informations sur les clients : – N° siret, dénomination sociale et adresse postale de l’entreprise – Nom, prénom, fonction, adresse mail et numéro de téléphone du responsable signataire de la convention – Etude du besoin lié à formation ou une autre prestation (accompagnement d’équipe, coaching individuel)	– Pierre Morize Conseil pour l’organisation de la formation et des éventuelles épreuves de certification ; garantir le respect de nos processus qualité ; l’édition et l’envoi des documents ; permettre l’accès à la plateforme de e-learning – France Compétence et Effet Conseil (auditeur Qualiopi) dans le cadre de l’évaluation de nos processus qualité (demandes d’exemples de documents réels pour preuves)	– Pierre Morize Conseil : sans limite de temps, afin de pouvoir fournir à nouveau les documents sur demande en cas de besoin et de maintenir l’accès à la plateforme de e-learning – France Compétence et Effet Conseil : accès ponctuel le temps d’évaluer les processus qualité
Informations sur les formateurs internes ou externes : – Nom et prénom(s) – Date, lieu de naissance – Adresse mail et postale – Numéro de téléphone – N° siret, dénomination sociale et adresse postale de l’entreprise – Curriculum vitæ – Diplômes, certificats, attestations de formations – Extrait Kbis – Déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation	– Pierre Morize Conseil pour l’organisation de la formation et des éventuelles épreuves de certification ; garantir le respect de nos processus qualité ; l’édition et l’envoi des documents ; permettre l’accès à la plateforme de e-learning – France Compétence et Effet Conseil (auditeur Qualiopi) dans le cadre de l’évaluation de nos processus qualité (demandes d’exemples de documents réels pour preuves)	– Pierre Morize Conseil : sans limite de temps, afin de pouvoir fournir à nouveau les documents sur demande en cas de besoin et de maintenir l’accès à la plateforme de e-learning – France Compétence et Effet Conseil : accès ponctuel le temps d’évaluer les processus qualité
– Photos ou vidéos des stagiaires et des formateurs pendant la formation	– Pierre Morize Conseil pour sa communication (site internet, réseaux sociaux, newsletters, plaquettes, documents papiers), uniquement si la totalité des personnes concernées a donné son consentement	– Sans limite de temps, afin de permette d’utiliser les images/sons comme moyen de communication si nécessaire

Les personnes concernées peuvent demander à tout moment à être informées des données personnelles détenues les concernant. Ils peuvent également demander à tout moment leur modification ou suppression (hormis les noms, prénoms, dates et lieux de naissance qui doivent être conservés comme preuves que la formation a été suivie et de l’éventuelle détention d’une certification, notamment dans le cadre de la prévention de l’établissement de faux parchemins). Si la suppression est demandée avant la fin de la formation, cela aura pour conséquence la désinscription du ou des stagiaires concernés. Si la suppression est demandée après la fin de la formation, il ne sera plus possible d’effectuer des réclamations ou de demander la réédition de documents.

 

Selon les besoins, dans le cadre de l’organisation des épreuves de certification, les informations suivantes peuvent également être récoltées :

 

Auprès des candidats :

Nature des données	Destinataires et finalité des traitements	Durée de conservation
– Nom et prénom(s) – Date et lieu de naissance	– Pierre Morize Conseil pour l’organisation des épreuves ; l’édition et l’envoi des documents – Le Jury pour vérification que la personne qui se présente à l’examen est bien la personne inscrite et s’assurer qu’il n’a aucun lien avec cette personne – France Compétence et Effet Conseil (auditeur Qualiopi) dans le cadre de l’évaluation de nos processus qualité (demandes d’exemples de documents réels pour preuves) – La caisse des dépôts et consignation, dans le cadre de la transmission des informations sur les titulaires de certification, en vue de l’établissement du passeport d’orientation, de formation et de compétences prévu par la loi du 5 septembre 2018	– Pierre Morize Conseil : sans limite de temps, afin de pouvoir fournir à nouveau les documents sur demande et de pouvoir prouver dans le temps qu’une personne détient ou non la certification – Jury : 1 semaine, le temps de s’assurer qu’il n’a aucun lien avec le candidat et de faire passer l’évaluation – France Compétence et Effet Conseil : accès ponctuel le temps d’évaluer les processus qualité – La caisse des dépôts et consignation : sans limite de temps
– Adresse mail et postale, numéro de téléphone – Informations de facturation : n° siret et dénomination sociale	– Pierre Morize Conseil pour l’organisation des épreuves ; l’édition et l’envoi des documents – France Compétence et Effet Conseil (auditeur Qualiopi) dans le cadre de l’évaluation de nos processus qualité (demandes d’exemples de documents réels pour preuves)	– Pierre Morize Conseil : sans limite de temps, afin de pouvoir fournir à nouveau les documents sur demande en cas de besoin – France Compétence et Effet Conseil : accès ponctuel le temps d’évaluer les processus qualité
– Enregistrement audiovisuel du déroulement de l’évaluation	– Pierre Morize Conseil pour preuve du bon déroulement de l’évaluation – Le jury et le candidat pour preuve en cas de recours	– 30 jours

 

Les candidats peuvent demander à tout moment à être informés des données personnelles détenues les concernant. Ils peuvent également demander à tout moment leur modification ou suppression (hormis les noms, prénoms, dates et lieux de naissance qui doivent être conservés comme preuves de la détention de la certification, notamment dans le cadre de la prévention de l’établissement de faux parchemins). Si la suppression est demandée avant la fin de l’évaluation, cela aura pour conséquence la désinscription au passage de la certification. Si la suppression est demandée après la fin de l’évaluation, il ne sera plus possible d’effectuer des réclamations ou de demander la réédition de documents.

 

 

Auprès des membres du jury :

Nature des données	Destinataires et finalité des traitements	Durée de conservation
– Nom et prénom(s) – Adresse mail et postale, numéro de téléphone – Informations de paiement : n° siret, dénomination sociale, RIB	– Pierre Morize Conseil pour l’organisation des épreuves ; l’édition et l’envoi des documents ; le paiement des factures – France Compétence et Effet Conseil (auditeur Qualiopi) dans le cadre de l’évaluation de nos processus qualité (demandes d’exemples de documents réels pour preuves)	– Pierre Morize Conseil : sans limite de temps, afin de pouvoir fournir à nouveau les documents sur demande en cas de besoin – France Compétence et Effet Conseil : accès ponctuel le temps d’évaluer les processus qualité
– Enregistrement audiovisuel du déroulement de l’évaluation	– Pierre Morize Conseil pour preuve du bon déroulement de l’évaluation – Le jury et le candidat pour preuve en cas de recours	– 30 jours

 

Les membres du jury peuvent demander à tout moment à être informés des données personnelles détenues les concernant. Ils peuvent également demander à tout moment leur modification ou suppression. Si la suppression est demandée, l’organisme certificateur ne sera plus en mesure de les solliciter pour intervenir en tant que membres du jury.

 

Pour toute demande d’information, de modification ou de suppression des données personnelles détenues, il conviendra de contacter le délégué à la protection des données : Candice Leleu, candice.leleu@pm-conseil.fr

 

4 – Manière dont nous utilisons vos informations à caractère personnel

 

Nous détenons, utilisons et divulguons vos informations à caractère personnel à des fins commerciales légitimes, y compris :

1. pour vous fournir nos services ;
2. pour entretenir notre relation professionnelle avec vous, que vous soyez un utilisateur de notre site web, un client ou un candidat ;
3. pour vous permettre de présenter votre CV pour des candidatures générales, pour des demandes d’emploi spécifique. 
4. pour établir des correspondances entre vos renseignements et les postes vacants, pour nous aider à trouver l’emploi qui correspond le mieux à vos attentes et pour envoyer vos informations à caractère personnel aux clients pour des demandes d’emploi ;
5. pour conserver vos renseignements et vous informer des possibilités d’emploi futures autres que le poste spécifique pour lequel vous nous avez contactés ;
6. pour répondre à vos demandes de renseignements ;
7. pour une prospection directe de produits et de services, pour vous communiquer des nouvelles et les actualités sectorielles, des événements, des promotions et des concours, ainsi que des rapports et d’autres informations. 
8. pour satisfaire aux obligations contractuelles envers nos clients ;
9. pour communiquer des informations à caractère personnel aux organismes de réglementation ou chargés de l’application de la loi, si on nous le demande ou si on nous y autorise ; 
10. nos sites web utilisent un service d’enregistrement de site web pouvant enregistrer les clics de souris, les mouvements de souris, le défilement des pages et tout texte saisi dans des formulaires de sites web. Les données collectées par ce service sont utilisées pour améliorer l’ergonomie de nos sites web. Les informations collectées sont stockées et utilisées pour la production de rapports agrégés et statistiques et ne sont partagées avec personne.
11. afin de vous fournir du contenu personnalisé sur notre site web, avec des communications plus pertinentes dans nos emails et un service adapté à vos besoins de la part de nos équipes, nous suivons et enregistrons votre usage du site et vos interactions avec notre site web et nos emails. Nous avons recours à un prestataire de services tiers pour nous aider à enregistrer, stocker et analyser ces informations afin de déterminer la manière de vous offrir la meilleure expérience possible. Nous veillons à ce qu’aucun élément permettant de vous identifier personnellement ne soit enregistré dans cette base de données et, hormis le prestataire de services que nous avons choisi, nous ne partageons ces informations avec aucune autre entreprise ou aucun autre affilié.
    Pour certains traitements le consentement est demandé explicitement comme il est prévu par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’Union européenne (« RGPD »).

5 – Base juridique pour le traitement de vos informations à caractère personnel

 

En vertu du RGPD, les motifs principaux invoqués pour traiter les informations à caractère personnel des clients et des candidats sont les suivants :

Le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat – afin de nous acquitter de nos obligations pour vous fournir un service ou de prendre les mesures nécessaires, à votre demande, pour conclure un contrat avec nous, il sera nécessaire que nous traitions vos données à caractère personnel ; 

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale – nous sommes soumis à certaines exigences légales pouvant nécessiter que nous traitions vos données à caractère personnel. Nous pourrions également être tenus par la loi de divulguer vos données à caractère personnel à un organisme de règlementation ou chargé de l’application de la loi ;

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes — nous devrons, ou un tiers devra, traiter vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à condition d’avoir établi que vos droits et libertés ne prévalent pas sur ces intérêts, y compris votre droit à la protection de vos données à caractère personnel. Nos intérêts légitimes incluent la réponse à des demandes de renseignements de votre part ou de la part d’un tiers, l’optimisation de notre site web et de l’expérience des clients, la fourniture d’informations sur nos produits et nos services et le fait de veiller à ce que nos opérations soient réalisées d’une manière adéquate et efficace.

6 – A qui communiquons-nous vos données personnelles

• Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être diffusées :
  • aux collaborateurs de Pierre Morize Conseil, internes ou externes, pour la bonne réalisation des prestations
  • à des sous-traitants (lieu de localisation des serveurs ou centres informatiques…). Les obligations et niveaux de prestation font l’objet d’un encadrement destiné à assurer que le prestataire ne pourra agir que sur instruction de Pierre Morize Conseil et comportant des obligations en termes de sécurité et de confidentialité mises à charge du prestataire, ainsi que des obligations et mesures prises pour assurer le respect des principes énoncés par le RGPD. 
  • à toute autorité administrative et judiciaire.
• Utilisation de données personnelles collectées via nos sites Web. En plus des opérations précitées, nous pouvons aussi être amenés à collecter vos données personnelles via nos sites Web :
  • pour gérer et améliorer ce site Web;
  • pour adapter le contenu du site Web afin que votre expérience soit plus personnalisée, et attirer votre attention sur nos services pouvant vous intéresser;
  • pour gérer vos demandes transmises par ce site et y répondre.

Dans certaines circonstances, nous pouvons être aussi amenés à collecter certaines de vos données personnelles, notamment lorsque vous vous inscrivez à des services permettant d’obtenir des informations régulièrement mises à jour. Dans cette hypothèse, nos équipes sont susceptibles de vous inviter à des évènements pouvant vous intéresser ou vous adresser des informations relatives à nos activités.

 

7 – La sécurité de vos données personnelles

 

Nous avons recours à un ensemble de mesures organisationnelles et techniques afin de nous assurer que vos données personnelles sont protégées.

Ces mesures comprennent notamment :

• la sensibilisation et la formation du personnel afin de s’assurer qu’il connaît nos obligations en matière de protection de la vie privée au moment du traitement de données personnelles;
• des contrôles administratifs et techniques de manière à nous assurer d’accéder uniquement aux données personnelles si nous en avons besoin;
• des mesures de sécurité technologique, notamment des pare-feux, l’authentification, et les logiciels antivirus;
  Même si nous prenons des mesures de sécurité appropriées au moment de la collecte de vos données personnelles, la transmission de données par Internet (y compris par courriel) n’est jamais complètement sécurisée.

8 – Durées de conservation des données à caractère personnel

 

Nous conserverons vos données personnelles dans nos systèmes pendant la plus longue des durées suivantes : aussi longtemps que nécessaire pour les opérations et les finalités de traitement concernées, pendant les durées de conservation, d’archivage et de prescription autorisées par la loi, la fin de la durée de prescription applicable à la suite d’un litige ou d’une enquête à l’égard de l’une de nos offres ou propositions, ou de l’un de nos services.

 

9 – Vos droits

 

Vous avez divers droits relativement à vos données personnelles, notamment les suivants :

Obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et obtenir une copie des données personnelles que nous conservons vous concernant.

Nous demander de mettre à jour vos données personnelles détenues ou de corriger des données personnelles erronées ou incomplètes.

Nous demander de supprimer les données personnelles que nous conservons vous concernant, ou de limiter l’utilisation que nous en faisons.

Retirer votre consentement nous autorisant à traiter vos données personnelles (dans la mesure où ce traitement est assujetti à un consentement).

Dans la mesure prescrite par la loi ou un règlement applicable, recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez transmises, sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine et en vue de les transmettre à une autre partie (dans la mesure où ce traitement est assujetti à un consentement ou un contrat).

Vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (Data Protection Officer) à l’adresse suivante : candice.leleu@pm-conseil.fr

Vous pouvez également contacter notre DPO à l’adresse mentionnée ci-dessus si vous souhaitez porter plainte contre une atteinte à votre vie privée.

Ces droits peuvent être exercés également par courrier postal à l’adresse suivante :

Pierre Morize Conseil, A l’attention du DPO, Centre d’Affaires Le Concorde, 24 Rue Lamartine, 38320 Eybens

…

Pierre Morize Conseil s’engage à communiquer à la personne concernée toute information sur les mesures prises à la suite de sa demande, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande ou, le cas échéant, dans un délai de deux (2) mois lorsque la demande est complexe.

Tout exercice des droits formulé auprès de Pierre Morize Conseil sera automatiquement signalé par ce dernier à ses sous-traitants, le cas échéant, et autres destinataires sans que la personne concernée n’ait besoin de procéder à des démarches supplémentaires.

Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL en France (www.cnil.fr), si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.

 

10 – Mise à jour de la Politique de confidentialité

 

Le contenu de ce document a vocation à évoluer périodiquement et sans préavis en fonction de l’entrée en vigueur de nouveaux textes applicables (en raison notamment de l’évolution législative et/ou règlementaire) et des évolutions des services et prestations proposés par Pierre Morize Conseil. 

Si nous apportons des changements à cette politique de protection des données personnelles, nous modifierons la date de révision au haut de la page. La version modifiée de cette politique de protection des données personnelles sera applicable à compter de cette date. Ainsi, nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de vous tenir informé(e) de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.